Formulaire de déclaration d'un plan de mobilité


En remplissant ce formulaire, vous déclarez l'existence d'un plan de mobilité pour votre employeur et pour l'ensemble des salariés travaillant sur le territoire de Nantes Métropole.

L'ensemble des renseignements demandés ici doivent être complétés pour bénéficier d'une attestation plan de mobilité, permettant de vérifier l'adéquation entre son contenu et les éléments exigés par la Loi Transition Energétique et Croissance Verte.

Ainsi, une convention de plan de mobilité signée auparavant par l'entreprise avec Nantes Métropole, ne donnera pas lieu à une attestation de manière automatique.

Enfin, notez que l'attestation délivrée sera exclusive au territoire de Nantes Métropole.

 

Vous pouvez enregistrer votre formulaire avant son terme. Néanmoins, une fois votre questionnaire envoyé, vous ne pourrez plus revenir dessus. Nous vous recommandons ainsi d'imprimer une version de vos réponse (fonctionalité proposée à la fin du questionnaire)

Si vous souhaitez modifier un élément, vous devrez utiliser la boîte mail.plan-de-mobilite@nantesmetropole.fr